Assurance responsabilite civile informatique dommages immatériels

L’assurance rc et les dommages immateriels en informatique

Le contrat assurance responsabilité civile informatique garantie les dommages immatériel soit tout préjudice purement financier, autres que ceux visés par les définitions de dommages corporels et de dommages matériels, résultant de toute perte financière ou toute privation de jouissance d’un bien ou d’un droit dans le cadre de l’activité assuré par l’entreprise d’informatique

Assurance RC dommage immatériel consécutif

Garantie assurance informatique pour tout dommages immatériels qui est la conséquence financière d’un dommage corporel ou d’un dommage matériel.

Assurance RC dommage immatériel non consécutif

Garantie assurance informatique pour tout dommage immatériel qui est la conséquence d’un dommage corporel ou matériel exclu ou qui n’est la conséquence d’aucun dommages corporel ou matériel de l’activité de l’entreprise d’informatique.